Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Université de rentrée: atelier 9 actualité en droit des procédures collectives
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Me Alain ZANINETTI
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Format
Présentiel
Présentation
Chapitre 1: traitement amiable des difficultés des entreprises
chapitre 2: traitement judiciaire des difficultés des entreprises
1/ ouverture des procédures
2/ la situation patrimoniale du débiteur
3/ les solutions de la procédure
4/ la responsabilité civile pour insuffisances d'actifs et les sanctions personnelles
Objectif
Appréhender ces évolutions et en tirer les conséquences
Moyens pédagogiques
Jurisprudence et commentaires, table ronde
