Publié LE - 28/11/2022

Stage PPI ENM

Stage PPI Paris Offre

Détails de l’offre

I. PRESENTATION DE L’ETABLISSEMENT D’ACCUEIL

L’Ecole nationale de la magistrature, établissement public administratif doté d’un budget autonome de l’ordre de 35 millions d’euros pour l’exercice 2021, se répartit sur deux sites distincts, l’un situé à Bordeaux, siège de l’Ecole et de la direction des recrutements, de la formation initiale et de la recherche, l’autre localisé à Paris où se trouve la direction de la formation continue, des relations internationales et des formations professionnelles spécialisées.

L’ENM, qui compte aujourd’hui 224 emplois équivalents temps plein, est dirigée par une directrice qui met notamment en œuvre la mission pédagogique de l’Ecole et les délibérations de son conseil d’administration.

L’approche pédagogique mise en œuvre par l’ENM repose sur l’existence de huit pôles de formation, communs à la formation initiale et à la formation continue, et dans lesquels l’apprentissage des techniques des différents métiers (substitut, juge d’instruction, juge des enfants, juge d’instance…), coexiste avec une logique d’acquisition transversale des compétences (éthique et déontologie, culture institutionnelle, entretien judiciaire et communication, prise de décision…).

Soucieuse de bénéficier de regards croisés sur ses contenus pédagogiques, l’ENM profite du concours de plusieurs personnalités reconnues ayant la qualité de doyens des enseignements. Chacun d’eux est rattaché à l’un des huit pôles de formation :

Humanités judiciaires : Martine de BOISDEFFRE, Conseillère d’Etat, présidente de la section du rapport et des études
Processus de décision et de formalisation de la justice civile : Natalie FRICERO, professeur de droit privé et de sciences criminelles à l’université de Nice-Côte d’Azur, membre du Conseil supérieur de la magistrature
Processus de décision et de formalisation de la justice pénale : Laure BECCUAU, procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Paris,
Communication judiciaire : Jacques DALLEST, procureur général honoraire,
Administration de la justice : Dominique LOTTIN, première présidente honoraire, ancien membre du Conseil Constitutionnel
Dimension internationale de la justice : André POTOCKI, Magistrat judiciaire, ancien juge à la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Environnement judiciaire : François de SINGLY, sociologue, professeur émérite de sociologie à l’université de Paris
Pôle économique, social et environnemental : Stéphanie FOUGOU, ancienne présidente de l’Association Française des Juristes d’Entreprise.

Profil recherché

II. PRESENTATION DE L’OFFRE DE STAGE

Le décret n° 72-355 du 4 mai 1972 prévoit parmi les missions de l’ENM, outre celle d’assurer la formation initiale et continue des magistrats professionnels, celle d’assurer « la formation de personnes n'appartenant pas au corps judiciaire et amenées soit à exercer des fonctions juridictionnelles dans l'ordre judiciaire, soit à concourir étroitement à l'activité judiciaire ». Dans ce contexte, un département des formations professionnelles spécialisées (DFPS) a été créé en 2009.

Le DFPS assure aujourd’hui la formation initiale et/ou continue de 9 publics, soumis pour la plupart à une obligation de formation :

  • Les juges consulaires, dont la formation initiale et continue est obligatoire depuis 2018.
  • Les conciliateurs de justice, soumis depuis 2019 à une obligation de formation initiale et continue.
  • Les conseillers prud’hommes (CPH), dont la formation initiale obligatoire est assurée par l’ENM depuis 2019.
  • Les assesseurs des pôles sociaux des tribunaux judiciaires et de la cour d’appel d’Amiens, dont la formation initiale obligatoire est assurée par l’ENM depuis 2019.
  • Les délégués du procureur (DPR).
  • Les experts judiciaires chargés de l’expertise des victimes d’actes de terrorisme qui, depuis le décret du 27 novembre 2020, peuvent suivre à l’ENM une formation aux enjeux spécifiques de cette prise en charge.
  • Les juristes assistants.
  • Les avocats honoraires assesseurs des cours criminelles départementales (CCD) doivent suivre une formation organisée par l’ENM préalablement à leur prise de fonction depuis 2022.

Dirigé par une magistrate, sous-directrice, cheffe de département, le département compte 21 emplois au total: sept magistrats coordonnateurs de formation ; une cheffe de service et son adjointe; deux chargées de projets ; et neuf assistants gestionnaires pédagogiques.

Présentation du contenu du stage PPI au sein du DFPS :

Découverte de la mise en œuvre de l’offre de formation de l’ENM à l’égard des différents publics du DFPS à travers la participation aux formations et notamment :
• Formation en distanciel sur l’entrepreneur individuel et les procédures collectives / participation aux entretiens de la sauvegarde
• 1ère session de formation des Avocats honoraires siégeant comme assesseurs dans les CCD
• Deux premières journées de formation en distanciel des experts judicaires en charge de l’évaluation des victimes d’actes de terrorisme
• Stage découverte ½ journée à la Cour de cassation avec les juges consulaires (audience à la chambre commerciale)
• Journées de formation avec les DPR autour de l’approche pluridisciplinaire du contentieux de la sécurité routière
• Ateliers de formation de délégués du procureur, de conciliateurs de justice, et de juges consulaires à Paris ou en régions, selon différents formats pédagogiques (distanciel, colloques, ateliers en petits-groupes)
• Formations des formateurs qui animent des sessions pour les différents publics du DFPS.

Travail d’appui à l’élaboration de l’offre de formation à destination des différents publics :

A) Pour le public des juges consulaires :

• Participation aux travaux de révision de modules ENM de formation initiale :

  • Sur l’atelier « Rédaction de jugement »
  • Sur la lecture de bilan et la cessation des paiements conçus en partenariat avec la Compagnie nationale des commissaires aux comptes et le Conseil national de l’ordre des experts comptables
  • Sur la conciliation de justice en lien avec la Conférence générale des juges consulaires de France
    • Etablissement d’un tableau sur les dispositions spéciales des tribunaux de commerce applicables en Alsace-Moselle et en Outre-mer.

B) Pour le public des conseillers prud’hommes : accompagnement à la conduite de projet (préparation/organisation/logistique) des ateliers de formation des CPH qui débuteront en juin 2023.

C) Pour le public des magistrats à titre temporaire : préparation de bilans de stage.

D) Pour le public des juristes assistants : participation à l’élaboration de ressources documentaires sur l’organisation et l’environnement judiciaire à mettre en ligne sur la plateforme pédagogique.

E) Veille juridique et jurisprudentielle sur les contentieux techniques faisant l’objet de modules entièrement conçus par le DFPS (pour les juges consulaires et les conciliateurs de justice principalement)

F) Participation à la réflexion sur la mise en œuvre des Etats généraux de la justice pour les publics du DFPS.

Le stagiaire pourra aussi être accueilli au sein des autres départements de l’ENM et notamment celui de la Formation continue des magistrats et le Département international.

Exemple de mission

Il s’agit d’un poste basé Paris. La ou le stagiaire bénéficiera d’une gratification financière conformément à la réglementation applicable.

La personne à contacter est Madame Raphaëlle SILVY-LELIGOIS, sous-directrice du département de formation des publics spécialisés à l’ENM Paris : raphaelle.silvy-leligois@justice.fr

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