Stage PPI au sein du pôle juridique

Détails de l’offre

L’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté recherche un élève-avocat, de préférence titulaire d’un master II Droit de la santé ou droit public, susceptible d’être accueilli(e) pour un stage PPI de 6 mois dans le cadre de sa formation. Le stage proposé se déroulera au sein du département des affaires juridiques (composé de 15 agents et constitué de deux pôles : juridique et soins psychiatriques sans consentement), sur le site de Besançon et sous la supervision de la responsable de département, ancienne avocat (10 ans de barreau).

Exemple de mission

L’élève-avocat sera affecté au sein du pôle juridique (4 ETP) et le travail consistera à :

1.        Traitement des contentieux contre les décisions de l’agence et rédaction de mémoires en défense dans ce cadre, 

2. Accompagnement des directions de l’agence dans le cadre de leurs projets,
3. Rédaction d’avis techniques sur tous sujets relatifs aux domaines de compétence de l'agence.

Le stage permettra à l’élève avocat de connaître et de comprendre l’organisation ainsi que les missions de conseil et de contentieux d’un service juridique structuré pour venir en appui des directions opérationnelles de l’agence. Il lui permettra aussi de travailler sur une grande variété de sujets en fonction des sollicitations reçues par le pôle juridique lors du stage : modalités de coopération des établissements de santé, conditions d’exercice des professionnels de santé, contentieux administratif, protection des points de captation de l’eau destinée à la consommation humaine, tarification des établissements de santé ou médico-sociaux, statuts de la fonction publique hospitalière, …

Si vous êtes intéressés, merci de déposer votre candidature auprès de Marion PEARD, responsable du département (marion.peard@ars.sante.fr) et Alexandre ZILIO (alexandre.zilio@ars.sante.fr)