Stage PPI au sein du Pôle des soins psychiatriques sans consentement

Détails de l’offre

L’agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté recherche un élève-avocat, de préférence titulaire d’un master II droit pénal, ou droit public/droit de la santé, susceptible d’être accueilli(e) pour son stage PPI de 6 mois dans le cadre de sa formation. Le stage proposé se déroulera au sein du département des affaires juridiques (composé de 15 agents et constitué de deux pôles : juridique et soins psychiatriques sans consentement, sur le site de Besançon et sous la supervision de la responsable de département, ancienne avocat (10 ans de barreau)

Exemple de mission

L’élève-avocat sera affecté au sein du pôle des soins psychiatriques sans consentement (10 ETP) et le travail consistera essentiellement à :

1. participer à la rédaction d’actes relatifs à la prise en charge de patients admis sans leur consentement (mesures SDRE) dans le cadre très réglementé de la loi de juillet 2011, avec l’équipe afin de s’imprégner de la matière, après formation interne,
2. aider les chargés de mission juridique à rédiger des mémoires devant le JLD ou en appel, relatifs aux mesures SPSC ainsi que de toutes consultations courtes sur des questions juridiques relatives aux mesures,
3. prendre en charge la rédaction d’une veille juridique interne au pôle et thématique afin de soutenir et nourrir une base de données des mémoires,
4. effectuer toute recherches et analyses à la demande de la responsable du pôle ou de la cheffe de département des affaires juridiques.

Une imprégnation des autres domaines traités par le département sera effectuée sous la responsabilité de la cheffe de département, afin de permettre à l’élève avocat de connaître et de comprendre l’organisation ainsi que les missions de conseil et de contentieux d’un service juridique structuré pour venir en appui des directions opérationnelles de l’agence.

Si vous êtes intéressés, merci de déposer votre candidature auprès de Marion PEARD, responsable du département (marion.peard@ars.sante.fr) et Nassima RABEI (nassima.rabei@ars.sante.fr)