Publié LE - 01/12/2023

Stage juridiction judiciaire (accès au droit)

Stage PPI Rodez Offre

Détails de l’offre

I. LE CADRE DU PROJET PEDAGOGIQUE INDIVIDUEL

Le projet pédagogique individuel (PPI) consiste en un stage effectué par un élève – avocat dans un cadre différent de celui d’un cabinet d’avocat.

Il a pour objectif d’apporter une vision concrète du monde du travail et d’élargir l’expérience de l’élève-avocat à un domaine différent de celui de la profession d’avocat.

Il est exercé sur une période de 6 mois minimum, en principe de janvier à juillet, mais une autre période peut être éventuellement envisagée. Le stagiaire a droit à 12 jours de congés.

Il est destiné à faire découvrir d’autres univers socio professionnels. Il peut consister notamment en un stage au sein d’une entreprise, d’une association, en juridiction ou dans un cabinet d’avocat étranger.

Ce stage PPI donne lieu à la rédaction d’un rapport écrit.

Le montant horaire de la gratification allouée au stagiaire est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale, soit, au 1er janvier 2023, 4, 05 euros par heure de stage, représentant une gratification mensuelle moyenne de 500 euros. Une prise en charge partielle de l’abonnement transport peut être envisagée.

II. LE PROJET PEDAGOGIQUE INDIVIDUEL AU CDAD DE L’AVEYRON

LE CONTEXTE

Alors que le département de l’Aveyron :

  • figure parmi les départements les plus vastes de France (8 735 kilomètres carrés : 5ème rang),

  • compte un bassin de population de 279 554 habitants, que la contrainte de l’éloignement de Rodez, préfecture, cité administrative et judiciaire, mais également de Millau (tribunal de proximité) est forte (distances et temps de trajets importants, infrastructures routières de qualité variable et typologie des lieux : zones rurales et montagneuses),

-comprend une population aux prises à des difficultés sociales, économiques, aggravées parfois par l’isolement,

les actions déployées sur le ressort ont vocation à garantir et à pérenniser les dispositifs d’accès au droit et de proximité.

Ils se posent comme des enjeux prioritaires pour l’institution judiciaire et ses acteurs, en premier lieu le Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Aveyron (CDAD).

Le CDAD a pour mission essentielle d’organiser la mise en œuvre du service public de l’accès au droit sur le territoire du département au profit de la population, en s’inscrivant dans une démarche de qualité, s’appuyant sur :

• une offre de service adaptée et évolutive. Il impulse les actions nécessaires pour répondre aux besoins non couverts ou nouveaux au regard de l’évolution du territoire et de la société ;
• des partenaires ayant les qualités professionnelles nécessaires à l’exercice des missions assignées ;
• une organisation et un fonctionnement clairement définis avec chaque partenaire (contributions, principe de délivrance des services, modalités d’accueil, de gestion, notamment) ;
• un dispositif de suivi et de pilotage de l’activité ;
• des lieux remplissant les conditions requises pour les établissements recevant du public : facilité d’accès en transport, accessibilité pour les personnes à mobilité réduite, espaces aménagés et conviviaux, garantie de confidentialité des échanges, notamment.

En tant que groupement d’intérêt public, le CDAD est doté de la personnalité morale et d’une autonomie adminis-trative, mais aussi financière. Il est constitué par convention et est composé de membres de droit (représentants de l’Etat, du département, de l’association départementale des maires, du barreau, de la chambre régionale des com-missaires de justice, notaires, d’une ou plusieurs associations œuvrant en matière d’aide aux victimes et de média-tion), de membres associés et qualifiés le cas échéant.

La présidence du CDAD est assurée par la présidente du tribunal judiciaire de Rodez. Le procureur de la Répu-blique en assure la vice-présidence.

Le tribunal judiciaire de Rodez est une juridiction départementale du groupe 4, située au rang national n°103. L'arrondissement judiciaire de l'Aveyron, faisant partie de la région Occitanie, comporte un tribunal judiciaire implanté à Rodez et un tribunal de proximité à Millau. Par ailleurs, des audiences foraines sont organisées sur la commune de Villefranche de Rouergue. S’y ajoutent, un conseil de prud’hommes à Rodez et à Millau, outre le tribunal de commerce, implanté à Rodez. Tous les contentieux sont exercés au sein de la juridiction. Elle est donc siège de la cour d'assises de l'Aveyron, qu'elle compte un pôle social, un tribunal pour enfants, ainsi qu'un service de l’application des peines agissant en milieu ouvert et en milieu fermé. Sont localisés 53 postes d'agents du greffe, 5 postes de magistrats du parquet et 13 postes de magistrats du siège.

Les conditions de travail en Aveyron sont excellentes. Les Palais de justice, qu'il s'agisse de Rodez ou de Millau, proposent un environnement d’exercice agréable et fonctionnel. La juridiction, de dimension intermédiaire, reste à taille humaine. Elle s’inscrit dans des liens forts et nourris d’échanges, de partenariats et de portages conjoints de projets avec l’ensemble de ses partenaires, au premier rang desquels le barreau. Les relations sont soutenues et dynamiques avec toutes les institutions, instances décisionnelles, les acteurs judiciaires, associatifs, représentants locaux.

Les conditions de vie en Aveyron sont très agréables pour qui cherche à s'implanter dans un département, qui se caractérise par un environnement naturel préservé, un terroir authentique et une douceur de vivre. L’Aveyron réserve à chacun un accueil très chaleureux. Il est aisé de s’y loger dans d’excellentes conditions. Le département offre toutes les commodités et dispositifs identiques à ceux proposés par les plus grandes agglomérations en matière administrative, d’organisation de la vie quotidienne, de l’accès à la culture et aux loisirs, parmi lesquels des Musées, des activités artistiques et sportives de pleine nature, du fait notamment de ses vallons, montagnes et grands lacs (randonnées, ski, trails, activités nautiques…).

Il est aisé de rejoindre Toulouse (1 heures 30) et Montpellier (2 heures) par voie routière (autoroute et voies rapides), mais aussi Paris par voie aérienne en 1 heure depuis l’aéroport de Rodez (plusieurs vols AR dans la journée). Rodez est relié à Paris également par une ligne ferroviaire directe.

LE CONTENU

Le projet pédagogique vise à proposer à l’élève – avocat de s’inscrire dans le quotidien de vie du Conseil Départemental de l’Accès au Droit de l’Aveyron en collaboration directe avec sa présidente et son vice-président, en s’associant de manière dynamique à l’exercice des missions dévolues, sous deux axes principaux :

  • Développer un maillage territorial adapté, dans un objectif de complémentarité et de cohérence de l’offre de services pour répondre aux besoins dans divers domaines (famille, logement, consommation, notamment) ou pour des publics spéci-fiques en situation d’exclusion, en étant au plus près de ceux qui en ont le plus besoin, et en optimisant le potentiel d’action des acteurs ;

  • Développer son action en cohérence avec les politiques publiques territoriales (politique de la ville, politique de cohésion sociale) et schémas départementaux (accessibilité des services publics, protection des personnes vulnérables, service aux familles, notamment) portés par les collectivités et les services de l’Etat.

L’élève avocat sera plongé en immersion et intégré dans le fonctionnement du CDAD de l’Aveyron, mais également au quotidien d’exercice de sa présidente, de son vice-président et des organes participant à sa gouvernance (conseil d’administration et assemblée générale).

Positionné, aux côtés de la présidente du CDAD, il participera en lien direct avec elle à l’animation, à la coordination et déploiement de nouvelles actions en 2024, qui auront vocation à l’inscrire dans une dynamique beaucoup plus proactive : définition d’un calendrier, d’un plan d’actions, de coordination, de structuration, via le déploiement de moyens financiers, en ressources humaines et en mobilisant les acteurs/partenaires locaux.

Au-delà d’actions centrées principalement jusqu’alors sur les permanences d’accès au droit, pour les-quelles il conviendra de veiller à leur pérennisation, dans le prolongement du dernier quadrimestre 2023, marqué par l’arrivée d’une nouvelle présidente au 1er septembre 2023, l’année 2024 donnera lieu à une réflexion sur le déploiement de nouveaux chantiers, actions concrètes et dispositifs à desti-nation :

  • des publics les plus vulnérables : les mineurs (ouverture des lieux de justice aux écoles, collèges, lycées, établissements d’enseignements professionnels et supérieurs en lien avec le projet de juridic-tion, conférences, actions conjointe avec l’éducation nationale, les professionnels de la protection de l’enfance en matière d’accès au droit, Educadroit, notamment), les personnes âgées, souffrant de han-dicaps, les soutiens aux familles (actions en matière d’informations quant aux droits, partenaires, ré-seaux à destination du public).

-des professionnels, partenaires locaux en matière de circuit d’informations, d’accompagnement à l’accès au droit, de guidance, d’orientation, mais également de formation et de partage d’outils en lien avec la juridiction, son SAUJ, les acteurs du droit et de la protec-tion.

Des liens pourront utilement se construire avec les autres CDAD du ressort, voire d’autres ressorts, y compris ultra marins, en vue de partager les pratiques, les bonnes initiatives, mutualiser les moyens dans la perspective d’actions communes.

Plus largement, le CDAD interviendra en soutien/support du tribunal judiciaire dans le cadre de toutes les actions menées au titre du déploiement de son projet de juridiction tendant à son ouverture vers la jeunesse : actions à destination des scolaires, stages, participation aux audiences, journées thématiques définies en lien avec l’Education Nationale. La question est posée de la mise en œuvre du Passeport Educadroit – réflexion en cours avec la directrice de la direction académique de l’Aveyron.

Le CDAD s’attachera enfin à consolider les actions déjà déployées. Un diagnostic devra être établi concernant l’implantation des points justice, des actions menées en leur sein et de leur déploiement au sein des Maisons France Services.

LES MOYENS

L’élève – avocat bénéficiera de l’accompagnement quotidien durant son stage de la part des chefs de juridiction du tribunal judiciaire de Rodez, es qualité de président et de vice-président, mais également de la directrice de greffe adjointe et de la secrétaire participant au fonctionnement du CDAD.

Il sera installé dans un bureau, équipé d’un appareil informatique.

Contacts et renseignements

Mélanie CABAL, présidente du tribunal judiciaire de Rodez et du CDAD de l’Aveyron :

Téléphone : 05.65.73.43.15 (secrétariat) ou 05.65.73.43.13 (ligne directe)
Courriel : p.tj-rodez@justice.fr

Pièces à transmettre pour toute candidature :

-Lettre de motivation
-Curriculum vitae
-Copie recto verso de la carte nationale d’identité ou du passeport
-Copie lisible de la carte vitale ou de l’attestation de sécurité sociale
-Convention de stage PPI
-RIB en original ou en copie couleurs

Profil recherché

QUALITE ET COMPETENCES REQUISES

  • Dynamisme ;
  • Curiosité intellectuelle ;
  • Engagement ;
  • Ouverture vers les autres ;
  • Esprit d’initiatives.

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