Publié LE - 01/12/2023

Stage en juridiction judiciaire

Stage PPI Rodez Offre

Détails de l’offre

OFFRE DE STAGE PPI
Contentieux du pôle social et du droit du travail
Projet de juridiction : Ouverture vers la jeunesse

I. LE CADRE DU PROJET PEDAGOGIQUE INDIVIDUEL

Le projet pédagogique individuel (PPI) consiste en un stage effectué par un élève – avocat dans un cadre différent de celui d’un cabinet d’avocat.

Il a pour objectif d’apporter une vision concrète du monde du travail et d’élargir l’expérience de l’élève-avocat à un domaine différent de celui de la profession d’avocat.

Il est exercé sur une période de 6 mois minimum, en principe de janvier à juillet, mais une autre période peut être éventuellement envisagée. Le stagiaire a droit à 12 jours de congés.

Il est destiné à faire découvrir d’autres univers socio professionnels. Il peut consister notamment en un stage au sein d’une entreprise, d’une association, en juridiction ou dans un cabinet d’avocat étranger.

Ce stage PPI donne lieu à la rédaction d’un rapport écrit.

Le montant horaire de la gratification allouée au stagiaire est fixé à 15 % du plafond horaire de la Sécurité Sociale, soit, au 1er janvier 2023, 4, 05 euros par heure de stage, représentant une gratification mensuelle moyenne de 500 euros. Une prise en charge partielle de l’abonnement transport peut être envisagée.

II. LE PROJET PEDAGOGIQUE INDIVIDUEL AU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ

LE CONTEXTE

Alors que le département de l’Aveyron :

  • figure parmi les départements les plus vastes de France (8 735 kilomètres carrés : 5ème rang),

  • compte un bassin de population de 279 554 habitants, que la contrainte de l’éloignement de Rodez, préfecture, cité administrative et judiciaire, mais également de Millau (tribunal de proximité) est forte (distances et temps de trajets importants, infrastructures routières de qualité variable et typologie des lieux : zones rurales et montagneuses),

-comprend une population aux prises à des difficultés sociales, économiques, aggravées parfois par l’isolement,

les actions déployées sur le ressort ont vocation à garantir et à pérenniser les dispositifs d’accès au droit et de proximité. Ils se posent comme des enjeux prioritaires pour l’institution judiciaire et ses acteurs.

Le tribunal judiciaire de Rodez est une juridiction départementale du groupe 4, située au rang national n°103. L'arrondissement judiciaire de l'Aveyron, faisant partie de la région Occitanie, comporte un tribunal judiciaire implanté à Rodez et un tribunal de proximité à Millau. Par ailleurs, des audiences foraines sont organisées sur la commune de Villefranche de Rouergue. S’y ajoutent, un conseil de prud’hommes à Rodez et à Millau, outre le tribunal de commerce, implanté à Rodez.

Tous les contentieux sont exercés au sein de la juridiction. Elle est donc siège de la cour d'assises de l'Aveyron, qu'elle compte un pôle social, un tribunal pour enfants, ainsi qu'un service de l’application des peines agissant en milieu ouvert et en milieu fermé.

Sont localisés 53 postes d'agents du greffe, 5 postes de magistrats du parquet et 13 postes de magistrats du siège.

Les conditions de travail en Aveyron sont excellentes. Les Palais de justice, qu'il s'agisse de Rodez ou de Millau, proposent un environnement d’exercice agréable et fonctionnel. La juridiction, de dimension intermédiaire, reste à taille humaine. Elle s’inscrit dans des liens forts et nourris d’échanges, de partenariats et de portages conjoints de projets avec l’ensemble de ses partenaires, au premier rang desquels le barreau. Les relations sont soutenues et dynamiques avec toutes les institutions, instances décisionnelles, les acteurs judiciaires, associatifs, représentants locaux.

Les conditions de vie en Aveyron sont très agréables pour qui cherche à s'implanter dans un département, qui se caractérise par un environnement naturel préservé, un terroir authentique et une douceur de vivre. L’Aveyron réserve à chacun un accueil très chaleureux. Il est aisé de s’y loger dans d’excellentes conditions. Le département offre toutes les commodités et dispositifs identiques à ceux proposés par les plus grandes agglomérations en matière administrative, d’organisation de la vie quotidienne, de l’accès à la culture et aux loisirs, parmi lesquels des Musées, des activités artistiques et sportives de pleine nature, du fait notamment de ses vallons et montagnes (randonnées, ski, trails…).

Il est aisé de rejoindre Toulouse (1 heures 30) et Montpellier (2 heures) par voie routière (autoroute et voies rapides), mais aussi Paris par voie aérienne en 1 heure depuis l’aéroport de Rodez (plusieurs vols AR dans la journée). Rodez est relié à Paris également par une ligne ferroviaire directe.

Contacts et renseignements

Madame Mélanie CABAL, présidente du tribunal judiciaire de Rodez :

Téléphone : 05.65.73.43.15 (secrétariat) ou 05.65.73.43.13 (ligne directe)
Courriel : p.tj-rodez@justice.fr

Pièces à transmettre pour toute candidature :

-Lettre de motivation
-Curriculum vitae
-Copie recto verso de la carte nationale d’identité ou du passeport
-Copie lisible de la carte vitale ou de l’attestation de sécurité sociale
-Convention de stage PPI
-RIB en original ou en copie couleurs

Profil recherché

  • Dynamisme ;
  • Curiosité intellectuelle ;
  • Engagement ;
  • Ouverture vers les autres ;
  • Esprit d’initiatives.

Il est préférentiellement souhaité que le candidat au stage dispose de compétences en matière de droit social et de droit du travail, ou à minima en droit civil général et procédure civile.

Exemple de mission

Le projet pédagogique vise à proposer à l’élève – avocat à s’inscrire dans le quotidien de vie de la juridiction, de l’exercice de la profession de magistrat, de la collectivité judiciaire, sous son acception la plus large et sous deux axes principaux :

  • La gestion, l’animation et l’impulsion d’un service juridictionnel : le contentieux social et prud’homal

  • La construction du projet de juridiction, sa mise en œuvre et son déploiement : l’ouverture de la juridiction vers la jeunesse.

  1. La gestion, l’animation et l’impulsion d’un service juridictionnel : le contentieux social et prud’homal

L’élève avocat sera plongé en immersion et intégré au fonctionnement du pôle social, mais également au quotidien d’exercice du magistrat en charge du départage prud’homal.

Il sera concrètement associé au quotidien d’exercice du magistrat coordonnateur du service et des équipes de greffe. Il participera à toutes les réunions et audiences.

Dans ce cadre, lui seront confiées des missions de soutien dynamiques à l’activité juridictionnelle et de portage d’actions/projets, notamment des travaux :

  • de recherches doctrinales et jurisprudentielles sur des dossiers thématiques techniques ;

  • en lien avec la prise de décisions du magistrat : rapports d’audiences (exposés du litige, faits, moyens et prétentions des parties, problématiques), puis projets de décisions ;

  • en lien avec les missions de coordination du pôle social du magistrat qui en a la charge (élaboration d’outils de suivi de l’activité, participation à d’éventuel groupe de travail/réunion…) ;

  • en lien avec la formation des conseillers prud’homaux sur des thématiques juridiques de fond et de procédure, via la définition des besoins, d’un plan d’actions et de programmations, puis la construction, le déploiement d’outils et de fiches réflexes.

  1. La construction du projet de juridiction, sa mise en œuvre et son déploiement : l’ouverture de la juridiction vers la jeunesse

L’élève avocat sera plongé en immersion et intégré au fonctionnement et à la vie de la juridiction en lien direct avec les équipes de magistrats et de greffiers, mais également en interaction directe avec l’ensemble de ses partenaires et plus largement la cité. Il sera concrètement associé au quotidien des chefs de juridiction, du magistrat, directeur de centre de stage et de l’ensemble des professionnels du tribunal judiciaire.

Le tribunal judiciaire de Rodez s’inscrit dans le déploiement de son projet de juridiction visant à son ouverture vers la jeunesse au travers tant de l’accès au droit, que de la proximité, de l’éducation, de la formation, pour une meilleure connaissance de l’institution, de la pluralité de ses acteurs et de ses missions.

Dans ce cadre, seront confiées à l’élève avocat des missions de soutien dynamiques de portage d’actions/projets, notamment des travaux visant :

  • à contribuer à l’écriture, la formalisation du projet de juridiction, de son contenu, de ses objectifs, de ses moyens et programmations ;

  • à développer des outils pour sa présentation/son appropriation en interne et par nos partenaires : éducation nationale, établissements scolaires, partenaires judiciaires et institutionnels au sens large ;

  • à la programmation d’actions concrètes collectives ou individuelles et à leur mise en œuvre en direction de la jeunesse au sens large, des établissements scolaires (par exemple, procès fictifs, concours d’éloquence, conférence sur des thématiques d’accès au droit en direction de la jeunesse, actions collectifs en lien avec les partenaires…).

L’élève – avocat bénéficiera de l’accompagnement quotidien durant son stage des chefs de juridiction et du Directeur de centre de stage, par ailleurs magistrat coordonnateur du pôle social et juge départiteur.

Il sera installé dans un bureau au sein même du pôle social, équipé d’un appareil informatique.

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