Publié LE - 11/12/2023

Juriste en Droit de l'Energie - F/H

Collaboration Paris Offre

Détails de l’offre

CDI

JURIDIQUE

ILE DE FRANCE - LA DEFENSE (92)

EXPÉRIENCE : < 1 AN

MASTER 2 OU DIPLÔMÉ D'ÉCOLE

CA-23-2486

Description de l'offre

Une bonne raison de nous rejoindre : Certifié Great Place To Work® en 2022, RTE est entré au palmarès des Best Places To Work™ en 2023 !

Au sein de la Direction Juridique de RTE, composée de 70 collaborateurs répartis à Paris et en régions, le Pôle Juridique Accès au Réseau et Marché de l’Electricité (9 personnes) assure l’appui juridique sur les questions liées au raccordement et à l’accès au réseau des producteurs, consommateurs et gestionnaires de réseau de distribution et aux questions liées aux mécanismes de marché de l’électricité (équilibrage offre demande, mécanismes capacitaires).

Ce pôle juridique recherche un(e)

Juriste en Droit de l’énergie (F/H)

Paris-La -Défense (92)

En étroite collaboration avec la responsable et l’adjointe du Pôle ainsi que les autres juristes du Pôle et de la Direction Juridique, vos principales missions seront les suivantes :

• assurer un rôle de conseil aux Directions opérationnelles de RTE, dans les domaines relevant du Pôle, et plus particulièrement en droit des affaires, droit des contrats, droit de l’énergie et de la régulation ;

• assurer tout particulièrement un conseil et participer au suivi des évolutions et de l’application des règles relatives aux différents mécanismes de marché de l’électricité français ;

• participer à l’élaboration et la négociation de contrats avec les acteurs de marché dans le domaine de l’accès au marché de l’électricité ;

• participer à l’instruction et à la rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires susceptibles d’avoir une incidence sur les activités de RTE en lien avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE), la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) et plus ponctuellement avec ENTSO-E (the European association for the cooperation of transmission system operators (TSOs) for electricity), puis réalisez des présentations et/ou analyses des textes adoptés ;

• suivre des dossiers contentieux auprès du CoRDIS, des Tribunaux de Commerce, des Cours d’Appel ou de la Cour de cassation, en lien avec les cabinets d’avocats ;

• participer à l’élaboration et à l’animation de la formation juridique interne sur les thèmes relevant de l’accès au réseau et marché de l’électricité (guides, sessions à destination de la Direction Juridique et des Directions opérationnelles concernées).

Merci de postuler en ligne sur notre site www.rte-france.com ou via l’application Rte Recrute à l'annonce référencée Ca-23-2486

Profil recherché

Vous disposez d’un Master 2 en droit privé et/ou droit de l’énergie éventuellement complété par le CAPA, ainsi que d'au moins 1 année d’expérience professionnelle (y compris stage et/ou alternance) idéalement dans le domaine de l’énergie.
Des connaissances dans les domaines juridiques suivants sont demandées :

  • Droit de l’énergie
  • Droit des contrats
    Maitrise de l’anglais souhaitée.

Dans le cadre des activités relatives à l’emploi proposé, vous pouvez être amené(e) à accéder à un (ou des) site(s) relevant de la responsabilité de RTE. A cette fin et dans le respect des articles R1332-22-1 et suivants du Code de la Défense, nous vous informons qu’une enquête administrative est susceptible d’être réalisée à notre demande par l’autorité administrative, afin de vérifier qu’aucun fait vous concernant n’est incompatible avec l’accès envisagé.

RTE conduit une politique active en faveur de l'égalité des chances des personnes handicapées, par son accord du 4 mars 2021, l'entreprise réaffirme son engagement. Si vous êtes dans cette situation, n'hésitez pas à nous faire part de vos éventuels besoins spécifiques afin que nous puissions les prendre en compte.

Merci de postuler : http://rteoffres.com/consult.php?offre=57ef17020570975539&ref=1340

Exemple de mission

Juriste en Droit de l’énergie (F/H)

Paris-La -Défense (92)

En étroite collaboration avec la responsable et l’adjointe du Pôle ainsi que les autres juristes du Pôle et de la Direction Juridique, vos principales missions seront les suivantes :

• assurer un rôle de conseil aux Directions opérationnelles de RTE, dans les domaines relevant du Pôle, et plus particulièrement en droit des affaires, droit des contrats, droit de l’énergie et de la régulation ;

• assurer tout particulièrement un conseil et participer au suivi des évolutions et de l’application des règles relatives aux différents mécanismes de marché de l’électricité français ;

• participer à l’élaboration et la négociation de contrats avec les acteurs de marché dans le domaine de l’accès au marché de l’électricité ;

• participer à l’instruction et à la rédaction des projets de textes législatifs et réglementaires susceptibles d’avoir une incidence sur les activités de RTE en lien avec la Commission de régulation de l’énergie (CRE), la Direction Générale de l’Energie et du Climat (DGEC) et plus ponctuellement avec ENTSO-E (the European association for the cooperation of transmission system operators (TSOs) for electricity), puis réalisez des présentations et/ou analyses des textes adoptés ;

• suivre des dossiers contentieux auprès du CoRDIS, des Tribunaux de Commerce, des Cours d’Appel ou de la Cour de cassation, en lien avec les cabinets d’avocats ;

• participer à l’élaboration et à l’animation de la formation juridique interne sur les thèmes relevant de l’accès au réseau et marché de l’électricité (guides, sessions à destination de la Direction Juridique et des Directions opérationnelles concernées).

Merci de postuler en ligne sur notre site www.rte-france.com ou via l’application Rte Recrute à l'annonce référencée Ca-23-2486

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