Consultant juridique stagiaire

Détails de l’offre

La direction des affaires juridiques des ministères sociaux (DAJMS) centralise les différentes composantes de la fonction juridique des ministères sociaux : révision des projets de loi et des principaux projets de textes réglementaires et de contrats, représentation des ministres au contentieux et règlement non contentieux des litiges, conseil dans les différents domaines du droit, diffusion de l’'information juridique, déontologie, rôle de correspondant de la Commission d'accès aux documents administratifs, du Défenseur des droits et du commissaire du Gouvernement auprès de la CNIL.

Le bureau des questions judiciaires et du droit privé de la direction des affaires juridiques des ministères sociaux est chargé des missions suivantes :

• procédure civile et droit civil ;
• procédure pénale et droit pénal ;
• Protection fonctionnelle des agents publics ;
• Droit des sociétés de santé ;
• Droit de la propriété intellectuelle ;
• Correspondant de l’Agent judiciaire de l'État ;
• Correspondant du Parquet général de la Cour de cassation.

Partenaires institutionnels :

• Agent judiciaire de l'État ;
• Parquet général de la Cour de cassation ;
• Juridictions judiciaires ;
• Secrétariat général du Gouvernement ;
• Cabinets ministériels ;
• Secrétariat général des ministères sociaux ;
• Directions et services d'administration centrale ;
• Services territoriaux et opérateurs des ministères sociaux ;
• Agence du patrimoine immatériel de l'État (APIE) ;
• Autres ministères.

Profil recherché

Expérience professionnelle :
Le poste convient à un élève-avocat (H/F) dans le cadre de son stage projet pédagogique individuel (PPI).
Ce stage permettra à l'élève-avocat (H/F) de découvrir le travail en administration centrale.
Une première expérience professionnelle en droit privé serait appréciée.

Spécificités du poste / Contraintes :

• variété des sujets traités impliquant une grande polyvalence et de bonnes qualités rédactionnelles ;
• production de notes et d'analyses parfois dans des délais contraints ;
• disponibilité.

Qualités requises:

• capacité d'analyse;
• qualité rédactionnelle et esprit de synthèse;
• capacité à travailler dans l'urgence;
• curiosité d'esprit.

Exemple de mission

Le consultant juridique stagiaire (H/F), sous la direction du chef de bureau et de son adjointe, magistrats judiciaires détachés, aura principalement pour fonctions de procéder :

• à des recherches documentaires et jurisprudentielles en lien avec les domaines de compétences du bureau ;
• à la rédaction de consultations juridiques en droit privé, notamment en droit civil, en droit pénal, en propriété intellectuelle et en droit des sociétés, sur demande des services centraux et déconcentrés ;
• à l'instruction de demandes de protection fonctionnelle d'agents publics des ministères sociaux ;
• à la rédaction de conclusions et de fiches pratiques juridiques.

Le stagiaire a vocation à assister aux réunions en lien avec les sujets traités, ainsi qu'à des audiences judiciaires auxquelles le bureau est susceptible de participer.