Publié LE - 13/10/2023
Collaboration libérale en droit public
Collaboration Paris Offre
Détails de l’offre
Le Cabinet Realyze intervient en conseil et en contentieux pour le compte :
- de collectivités territoriales en matière de planification des sols (élaboration, révision et modification de leurs documents d’urbanisme tels que PLU, PLUi, SCOT) et de mise en œuvre de leurs opérations d’aménagement au plan contractuel et réglementaire (préemption, ZAC, lotissement, réserves foncières, OIN, etc.) ;
- d’opérateurs privés qui souhaitent contester les documents d’urbanisme (modification du zonage de parcelles, limitation de la constructibilité, institution d’un emplacement réservé ou d’un périmètre de mixité sociale).
Par ailleurs, le Cabinet accompagne ses clients dans le montage d’opérations d’urbanisme afin d’assurer la faisabilité de leur opération, d’optimiser les droits à construire et de faciliter le processus d’obtention des autorisations d’urbanisme requises selon la nature du projet envisagé (lotissement, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir, déclaration préalable, etc.).
Profil recherché
Realyze recherche un collaborateur débutant (1 an d’expérience maximum)(H/F) pour renforcer son département droit public.
Exemple de mission
Au sein d’une équipe composée de 4 collaborateurs et d’une responsable de département, vous interviendrez pour des clients privés (constructeurs, promoteurs, aménageurs…) ou publics/parapublics (collectivités territoriales, établissements publics, société(s) d’économie mixte).
Les dossiers traités par le département portent sur :
- le droit de l’urbanisme : conseil et contentieux en matière d’autorisations et de documents d’urbanisme (audits de dossiers de PC, de PLU(i), changements d’usage, agréments, ERP, etc.
- le droit de l’aménagement : conseil et contentieux en matière d’expropriation, préemption, ZAC, domanialité, droit de l’environnement (ICPE, loi sur l’eau, etc.),
- le droit des collectivités territoriales : conseil et contentieux sur leurs fonctionnements, pouvoir de police, question de leur regroupement, etc
