Droit de l'arbitrage
Présentation générale de l'arbitrage
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Maître DENEL Franck
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Type
mixte
Présentation
La formation a pour but de présenter les points suivants : 1/Intérêt de l'arbitrage: - pour le justiciable: spécificités et avantages de l'arbitrage - Pour l'avocat : promoteur et acteur de l'arbitrage 2/ la convention d'arbitrage - La clause compromissoire : validité et portée - Le compromis d'arbitrage pour un litige déjà existant: mise en place et rédaction 3/L'instance arbitrale -la constitution du Tribunal arbitral - Le déroulement de l'instance arbitrale et règles de procédure - La compétence résiduelle du juge judiciaire 4/La sentence arbitrale - Rédaction - Effets - Exécution - Voies de recours
Objectif
l'objectif de la formation est de permettre aux participants de s'initier aux spécificités de l'arbitrage, ses avantages et inconvénients. Aborder le marché de l'arbitrage en qualité de conseil ou d'arbitre. Connaître les conditions de validité de la convention d'arbitrage (clause compromissoire ou compromis). S'initier à la pratique processuelle arbitrale. Connaître la forme et le contenu d'une sentence et maîtriser les voies de recours.
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative avec l'utilisation de support Powerpoint Mises en situation Temps de restitution
