La défense en droit des étrangers

Présentation

Contentieux du droit des étrangers relevant des tribunaux administratifs: séjour (y compris enregistrement des demandes de séjour et obtention des récépissés), OQTF, conditions matérielles d'accueil et procédures Dublin, le tout après la réforme de 2023. Identifier les catégories de titres de séjour Mise en oeuvre des procédures applicables Elaboration des stratégies contentieuses Résoudre les difficultés d'exécution (après jugement) Gérer les demandes d'aides juridictionnelles (recours BAJ) et maîtriser les règles relatives aux frais non compris dans les dépens

Objectif

Identifier les décisions contestables Identifier les procédures (spéciales ou de "droit commun") Maitriser les nouvelles règles issues de la réforme

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative Mises en situation Temps de restitution