Cycle dommage corporel : Module 5 - Responsabilité gynécologique et obstétrique

Présentation

La responsabilité médicale en gynécologie obstétrique demande la maîtrise de connaissances médico-légales spécifiques. L'expertise est cruciale, puisque le dommage né uniquement de la grossesse ou de l'accouchement- processus physiologiques naturels, ne peut justifier à lui seul la reconnaissance d'une responsabilité du professionnel de santé ou de l'établissement de soins, leur responsabilité n'étant engagée qu'en cas de faute lors d'un "acte de prévention, de diagnostic ou de soins" à l'origine de celle-ci. Aussi, depuis plusieurs années, nous assistons à un élargissement de la définition des faits générateurs de responsabilité dans ce domaine, dans un soucis d'indemnisation des victimes. Devant l'importance des dommages corporels présentés par l'enfant-paralysie complète du plexus brachial suite à une dystocie des épaules, infirmité motrice cérébrale, les préjudices personnels de la mère sont souvent à tort oubliés. L'indemnisation des préjudices de l'enfant va nécessiter la prise en compte du facteur "temps" qui va conduire à s'interroger sur les stratégies procédurales à adopter afin de pallier toutes difficultés indemnitaires éventuelles. I. L'expertise en gynécologie obstétrique 1. Les documents d'ordre médical 2. Les points essentiels à vérifier: Lors du suivi de grossesse Lors de l'accouchement II. Les fautes en matière de gynécologie obstétrique Lors du suivi de grossesse Lors de l'accouchement Après l'accouchement III. L'indemnisation des préjudices Des victimes directes: la mère et l'enfant Des victimes indirectes

Objectif

Maîtriser un dossier de responsabilité médicale en matière de gynécologie-obstétrique de l'expertise à l'indemnisation.

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative Mises en situation Temps de restitution