Formation initialeFutur(e)s élèves de la promotion 2024/2025 : les inscriptions sont à présent ouvertes! Vous avez jusqu'au 15 décembre 2023 pour finaliser votre inscription. Téléchargez et complétez votre dossier (PDF remplissable) en cliquant sur le bouton situé à droite 😁.

Droit des enfants

Urbanisme : le permis de construire

  • Niveau

    actualisation

  • Intervenant

    Maître OLLIER Jean-Baptiste

  • Type

    atelier

Présentation

La recevabilité des recours en contentieux des permis de construire Contentieux des autorisations d'urbanisme: les pouvoirs du juge Recours abusifs Référé-suspension Recours indemnitaire

Objectif

Connaître les jurisprudences et réformes récentes en droit de l'urbanisme Actualiser ses connaissances en matière d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclaration préalable, certificat d'urbanisme) Maîtriser les règles spécifiques du contentieux administratif de l'urbanisme: rédaction des requêtes, formalisme, recevabilité

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative et utilisation d'un power point Mises en situation Temps de restitution

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Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

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