La communauté, l'indivision et le régime de la séparation de biens

Présentation

première partie: la liquidation de la communauté I. Les dates importantes A Date de dissolution de la communauté B Date de jouissance divise II Les récompenses A Identification des récompenses B Calcul des récompenses III Les comptes d'indivision post-communautaire = focus A L'indemnité pour jouissance privative B Le remboursement de l'emprunt Deuxième partie: la liquidation de la séparation de biens et l'indivision I Le patrimoine indivis A Les comptes d'indivision B l'actif indivis C le passif indivis II Les créances entre époux/partenaires/concubins A L'existence de flux financiers B le principe de neutralisation des créances C Les limites à la neutralisation des créances D valorisation des créances

Objectif

Acquérir les réflexes de base des techniques liquidatives Appréhender les difficultés relatives à la liquidation d'un régime matrimonial

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative Mises en situation Temps de restitution