Cycle droit des sociétés: Module 5 -Droit des sociétés et situations conflictuelles

Présentation

Responsabilité des dirigeants sociaux et des associés, Nullités des délibérations sociales, Sanctions pouvant être prononcées en matière de cessions des droits sociaux, Tiers pouvant intervenir dans la vie sociale.

Objectif

Mettre en œuvre les modalités d'engagement de la responsabilité des dirigeants sociaux et des associés. Appliquer les règles de nullité des délibérations sociales et leurs limites. Identifier les sanctions attachées à la violation des clauses statutaires. Identifier les dispositifs contractuels ou statutaires de prévention (clause d'exclusion, promesse de cession...) Appréhender la diversité des tiers (mandataires, administrateurs) pouvant intervenir dans la vie sociale. Mettre en œuvre la jurisprudence récente.

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative avec l'utilisation d'un support écrit Mises en situation Temps de restitution