Droit du dommage corporel

L'enfant et l'indemnisation de ses préjudices en matière de responsabilité médicale

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    Maître NOLOT Sandrine

  • Type

    visioconference

Présentation

I. L'expertise de l'enfant La dystocie des épaules et les paralysies du plexus brachial - l'infirmité motrice cérébrale II. L'enfant, victime directe L'enfant à naître La perte de chance de survie de l'enfant né La fixation de l'ensemble des préjudices et le temps (la consolidation) L'indemnisation de l'ensemble des préjudices et le temps (forclusion-prescription-les demandes provisionnelles-les demandes au fond-les postes de préjudice) III. L'enfant, victime indirecte L'enfant à naître/l'enfant né les préjudices à caractère personnel les préjudices patrimoniaux

Objectif

Maîtriser la spécificité de l'indemnisation des préjudices présentés par l'enfant

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative Mises en situation Temps de restitution

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