La réforme de l'adoption

Présentation

La réforme de l'adoption est en chantier depuis 2020 est loin d'être achevée. Une première loi a été votée en février 2022 suivie, en octobre 2022, d'une ordonnance supposée ne faire que réorganiser le code et reprendre dans la forme la réforme de 2022. Il reste en attente les décrets d'application dont le premier sorti en décembre 2022. D'autres sont, en préparation mais il faudra en plus, pour que la réforme soit complète, qu'intervienne la loi de ratification de l'ordonnance, pour laquelle un projet doit être déposé par le gouvernement au plus tard le 1er avril 2023. Il est donc important de suivre l'ensemble de ces différents textes pour s'assurer de connaissance en la matière.

Objectif

Appliquer les dernières réformes intervenues en matière d'adoption Gérer les dernières actualités jurisprudentielles en matière d'adoption

Moyens pédagogiques

Méthode démonstrative Powerpoint mis à disposition après la formation Mises en situation Temps de restitution