Droit pénal

Cycle de droit pénal : Module 4 - Confiscation des biens

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    Maître BONNIFAY Tom

  • Type

    visioconference

Présentation

  • Les cas de confiscation - Les personnes visées - Les stratégies de défense

Objectif

  • Connaître les règles relatives aux confiscations - aller chercher les nouvelles jurisprudences - Apprendre à construire une stratégie.

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative Mises en situation Temps de restitution

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