L'approche de médiation spécifique en droit public des affaires environnementale et fiscale

Présentation

Définition de la médiation en droit public des affaires Identification des spécificités de la médiation en droit fiscal et en droit de l’environnement Connaissance des outils permettant d’aboutir en médiation.

Objectif

Acquérir une bonne connaissance de la procédure de médiation en droit public des affaires environnementale et fiscale : - Repérer les affaires pour lesquelles la médiation peut être un outil véritablement utile - Identifier le moment propice pour recourir à la médiation - Guider le client et le préparer à la médiation - Cadrer et conduire les discussions et négociations dans le cadre du processus de médiations spécifiques

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative Mises en situation Temps de restitution