Procédure civile

Procédure devant la cour d'appel, déclaration d'appel, pièges et retour sur les derniers arrêts de cassation

  • Niveau

    approfondissement

  • Intervenant

    Maître RAHON Sébastien

  • Type

    visioconference

Présentation

Actualité, jurisprudence et avis en matière de procédure devant la Cour d'appel

Objectif

Eviter et mettre en œuvre des procédures pour les pièges de la procédure d'appel

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative par l'analyse des jurisprudences et avis de la Cour de cassation Mises en situation Temps de restitution

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