Droit commercial, des affaires et de la concurrence

Atelier 3: Actualité en droit de la distribution

  • Niveau

    actualisation

  • Intervenant

    M GRIGNON Philippe

  • Type

    barreau

Présentation

Actualités du droit de la distribution en matière de distribution par diffuseurs Actualités du droit de la distribution en matière de distribution par revendeurs La distribution par diffuseurs . La distribution par agent commercial . La distribution par gérant-mandataire - La distribution par revendeurs . La formation du contrat de distribution . L’exécution du contrat de distribution . L’extinction du contrat de distribution

Objectif

Analyser et maitriser l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année écoulée en matière de contrats de distribution Mettre en œuvre les enseignements en matière de rédaction de clauses.

Moyens pédagogiques

Moyens pédagogiques utilisés: Commentaire des textes et des décisions (tant internes que communautaires) communiqués dans un dossier numérique préalablement remis aux participants Mises en situation Temps de restitution

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Prix

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