Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Atelier 3: Actualité en droit de la distribution
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Niveau
actualisation
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Intervenant
M GRIGNON Philippe
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Type
barreau
Présentation
Actualités du droit de la distribution en matière de distribution par diffuseurs Actualités du droit de la distribution en matière de distribution par revendeurs La distribution par diffuseurs . La distribution par agent commercial . La distribution par gérant-mandataire - La distribution par revendeurs . La formation du contrat de distribution . L’exécution du contrat de distribution . L’extinction du contrat de distribution
Objectif
Analyser et maitriser l’actualité législative et jurisprudentielle de l’année écoulée en matière de contrats de distribution Mettre en œuvre les enseignements en matière de rédaction de clauses.
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques utilisés: Commentaire des textes et des décisions (tant internes que communautaires) communiqués dans un dossier numérique préalablement remis aux participants Mises en situation Temps de restitution
