12ème Journée de Droit des Affaires : L'actualité en technique contractuelle, l'actualité des usages

Présentation

Clauses et usages relatifs au droit applicable Clauses et usages relatifs à l'avant-contrat Clauses et usages relatifs aux parties Clauses et usages relatifs Clauses et usages relatifs à la durée et au territoire Clauses et usages relatifs aux effets personnels, réels et probatoires Clauses et usages relatifs aux différends Clauses et usages relatifs à la fin du contrat ►à l'opération ►au contenu ►au prix

Objectif

Mettre en œuvre dans sa pratique les nouveautés législatives, jurisprudentielles et professionnelles de l’année écoulée dans les matières : - de droit des contrats - et de droit des usages

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative avec l'utilisation d'un support PowerPoint et des chroniques et de commentaires d’arrêts consacrés à la « Technique Contractuelle », au « Droit de Usages », au « Droit des sociétés » et au « Droit de la distribution », des textes législatifs et réglementaires applicables, ainsi que de la jurisprudence récente. Un dossier numérique comprenant les textes commentés, tout comme les diverses décisions étudiées, sera adressé quelques jours avant le début de la Formation à chaque participant. Mises en situation Temps de restitution