Droit des transports
Le droit pénal routier
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Niveau
actualisation
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Intervenant
Maître LE DALL Jean-Baptiste
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Type
visioconference
Présentation
Le droit routier est à la croisée des chemins entre droit pénal et droit administratif. Cette formation permettra un approfondissement des connaissances nécessaires à l’appréhension d’un dossier de délinquance routière ou d’une contestation de verbalisation Propos liminaires sur le Fonctionnement du permis à points Panorama des délits et infractions aux Code de la route La privation immédiate de permis de conduire et les suspensions administratives L’Amende forfaitaire La préparation de l’audience en droit routier : fond et vices de procédures Focus sur Alcool et stupéfiants au volant Revue de jurisprudence en droit routier : 1 an de jurisprudence pénale
Objectif
Maîtriser les fondamentaux du droit pénal routier et découvrir l’actualité en la matière
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative avec l'utilisation des formulaires CERFA et modèles d'actes de schémas. Mises en situation Temps de restitution
