Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Présentiel et visioconférence : Les actualités du droit des entreprises en difficultés
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Niveau
actualisation
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Intervenant
M GALOKHO Cheik
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Type
mixte
Présentation
Etude de l'actualité législative (avec en particulier un focus sur la loi du 14 février 2022 instaurant le statut de l'entrepreneur individuel et l'articulation de ce statut avec le droit des entreprises en difficulté) Etude de l'actualité jurisprudentielle (avec en particulier un retour sur les décisions marquantes de ces derniers mois concernant l'ouverture, le déroulement et l'issue aussi bien des procédures préventives que des procédures collectives)
Objectif
Identifier et comprendre les principales évolutions législatives intervenues sur l'année écoulée Identifier et comprendre les principales décisions de justice intervenues sur l'année écoulée Se projeter sur les évolutions à venir à partir de l'analyse critique du droit positif
Moyens pédagogiques
Présentation synthétique et critique de la législation et de la jurisprudence la plus récente applicable au sujet Mises en situation Temps de restitution