Droit rural
Cycle droit rural: Module 3 - Actualité en droit rural - Structure juridique de l'exploitation agricole
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
Mme LEBEL Christine
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Type
visioconference
Présentation
Rappel des caractéristiques fondamentales Autorisation administrative de céder les droits sociaux (notion, domaine d'application, modalités) Actualité jurisprudentielle relative aux sociétés agricoles
Objectif
Connaître les particularités des sociétés agricoles Comprendre le nouveau dispositif d'autorisation administrative de céder les droits sociaux de ces sociétés
Moyens pédagogiques
Pédagogie participative avec l'utilisation d'un Powerpoint Mises en situation Temps de restitution
