Droit commercial, des affaires et de la concurrence
Focus sur les baux commerciaux: Module 1 - La conclusion du bail (bail dérogatoire, bail précaire, soumission volontaire aux sta
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Niveau
approfondissement
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Intervenant
M TURC Nicolas
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Type
visioconference
Présentation
I les conditions d’application du statut des commerciaux II les locaux à usage de bureaux III les contrats analogues IV Les enjeux liés à la durée du bail commercial
Objectif
-Maitriser les conditions à remplir pour bénéficier du statut des baux commerciaux -Eviter les pièges liés aux baux dérogatoires et précaires -Connaitre les particularités liées aux locaux à usage de bureaux -Percevoir enjeux liés à la durée du bail commercial
Moyens pédagogiques
PowerPoint, études de jurisprudences, étude de clauses
