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Droit des modes amiables de résolution des différends

L’ARA devant le tribunal judiciaire de Nîmes : la charte des bonnes pratiques et la mise en œuvre de la convention simplifiée de mise en état

  • Niveau

    2. Intermédiaire

  • Intervenant

    Me Emmanuel DURAND, Me Anne GIVAUDAND, Emmanuelle …

  • Format

    Présentiel

Présentation

L’ARA devant le tribunal judiciaire de Nîmes : la charte des bonnes pratiques.
Atelier pratique de rédaction d’une convention simplifiée d’instruction du dossier (MME conventionnelle)

Objectif

Appréhender la charte des bonnes pratiques de l’ARA
Savoir rédiger une convention simplifiée d’instruction du dossier

Moyens pédagogiques

Pédagogie participative.
Mise en situation.
Temps de restitution
Utilisation d'un support powerpoint.

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Récapitulatif

n°5954

le 16/04/2021 à Montpellier

droit de la propriété intellectuelle

Prix

90€ TTC

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