Droit des enfants
Cycle droit des enfants: module 2 le mineur devant le juge d'instruction
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Niveau
2. Intermédiaire
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Intervenant
Me Nathalie Hélène GUYOT, Me Léa MALIS
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Format
Mixte
Présentation
Cette formation présente les spécificités de la procédure d’instruction à l’encontre des mineurs
- spécialisation des intervenants
- cas d’intervention du juge d’instruction pour les mineurs,
- particularités procédurales,
- nullités de procédure,
- mesures prononcées par le juge d’instruction,
- règles applicables à la détention provisoire,
- décisions susceptibles d’appel,
- procédure devant la chambre de l’instruction,
- decisions rendues à l’issue de l’instruction
Objectif
approfondir les connaissances en droit pénal des mineurs, Comprendre les enjeux de la procédure d’instruction pour les mineurs, acquérir des réflexes pratiques
Moyens pédagogiques
Support écrit
