Droit des sociétés
Cycle droit des sociétés: module 2 le décès du chef d'entreprise ou de l'associé, état des lieux des difficultés et anticipation
-
Niveau
2. Intermédiaire
-
Intervenant
Estelle NAUDIN
-
Format
Visioconférence
Présentation
- Décès de l’époux associé : portée du régime matrimonial sur le sort des droits sociaux
- Variété des stipulations statutaires relatives au sort des droits sociaux au décès d’un associé
- Focus sur l’agrément : difficultés et bonnes pratiques
- La gouvernance de la société à l’épreuve de l’indivision successorale
5 . L’anticipation de transmission : la libéralité portant sur des droits sociaux
- Libéralité entre vifs et formalisme de la donation
- La donation avec réserve d’usufruit, la réversion d’usufruit
- L’optimisation du régime matrimonial en vue de la transmission des droits sociaux
- Le traitement de la libéralité portant sur des droits sociaux lors de la liquidation successorale
Objectif
- Mesurer les difficultés pratiques que peut poser le décès d’un associé pour la gouvernance de la société
- Proposer des solutions pour anticiper le risque de décès de l’associé
Moyens pédagogiques
Exposé avec slides – échanges au sein du groupe
